Sélection d’un référent technique pour l’aide à la mise en conformité de PUI avec l’acte uniforme relatif au système système comptable (SYCEBNL)

Première Urgence Internationale est une ONG internationale à but non lucratif, apolitique
et laïque. Elle vient en aide aux victimes civiles, marginalisées ou exclues par les impacts
de guerres, de catastrophes d’origine naturelle et de situations d’effondrement
économique.

En 2014, l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a
adopté un système comptable unifié applicable aux entités commerciales
(SYSCOHADA). Ce système ne s’appliquait pas aux organisations à but non lucratifs.
PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE n’était donc pas impacté.
En 2023, un Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif
(SYCEBNL) a été adopté à Niamey le 22/12/2022 et sera applicable à partir du 1er janvier
2024 dans l’ensemble des pays de l’OHADA : Côte d’Ivoire, Bénin, Burkina Faso, Guinée
Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Cameroun, République Centrafricaine, République du
Congo (Brazzaville), République Démocratique du Congo (Kinshasa), Gabon, Guinée
Equatoriale, Tchad, Guinée Conakry et Comores.
Cet acte sera applicable pour l’ensemble des associations, des fondations, des fonds de
dotations et des entités mettant en œuvre des projets de développement.
Sur la base de ces éléments, cet acte sera donc applicable à 10 pays (sous réserve
d’ouverture de nouvelles missions dans les pays de l’OHADA) d’intervention de
PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE : le Sénégal, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le
Cameroun, la République Centrafricaine, le Tchad, la République Démocratique du
Congo, le Togo, le Bénin.
En pratique, il s’agit de pouvoir produire les états financiers et rapports de gestion selon
les normes SYCEBNL et de certifier les comptes annuellement par un Commissaire aux
Comptes dans chacun de ces pays.

Les premiers états financiers devront être produits au 30 avril 2025.

PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE souhaite donc se mettre en conformité avec
l’Acte Uniforme de l’OHADA requérant l’application du SYCEBNL pour les organisations à
but non lucratives.
Le présent appel a pour objet la désignation d’un référent technique pour une durée de
quelques semaines (à définir) afin d’effectuer la mise en conformité de la comptabilité de
l’ensemble des pays de la zone OHADA dans lesquels intervient PUI et accompagner le
personnel.

Pour se faire, PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE souhaite se faire accompagner
dans ce processus par une expertise technique solide en quatre étapes :

• Etape 1 : Spécificités de l’ONG, pays concernés, méthode comptable, logiciel
  comptable (période à définir)
• Etape 2 : Mapping des comptes (période à définir)
• Etape 3 : Analyse de la comptabilité, retraitement des comptes et formalisation
  d’une procédure de clôture. (période à définir)
• Etape 4 : Édition des états financiers au format SYCEBNL (période à définir)

Nous avons le plaisir d’inviter les consultants, cabinets d’audit, d’expertise comptable et
de conseils ayant les compétences et l’expérience requise pour réaliser cette mission de
proposer leurs offres techniques et financières au plus tard le 15 Janvier 2025.

L’attribution du marché sera faite par une commission d’évaluation, sur la suite de la
candidature présentant le meilleur compromis qualité / prix / délai en fonction des
besoins définis dans l’appel d’offres. Le choix se basera sur une bonne compréhension
de besoin, l’équipe proposée, les conditions financières, les références.

Pour obtenir toutes les informations, veuillez vous référer aux TDR ici.