Audit financier pour le projet “Apprendre et innover face aux crises”

Fondé en 1993, le Groupe URD (Urgence Réhabilitation Développement) est un institut indépendant spécialisé dans l’analyse des pratiques et le développement de politiques humanitaires et post-crise. Son rôle est d’accompagner les acteurs dans les processus d’amélioration de la qualité des programmes en menant des activités d’évaluation, de recherche et de formation.

Le projet mis en œuvre par le groupe URD, financé à hauteur de 54% par l’AFD, doit faire l’objet d’un audit financier externe pour les dépenses réalisées au sein du projet.

L’audit de projet sera réalisé en deux étapes : un audit intermédiaire couvrant la tranche 1 du 1er avril 2023 au 30 septembre 2024 et un audit final couvrant la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2026.

La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.

L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par Groupe URD pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet. L’auditeur devra :

• Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe 1,
• S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD,
• S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport financier
• Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile)
• Certifier le rapport financier à présenter à l’AFD

Organisation de l’audit
1. Méthodologie et approche de l’audit
Le consultant proposera une note méthodologique pour la réalisation de cet audit.
Celle-ci devra notamment préciser la méthodologie d’échantillonnage permettant
d’assurer la représentativité des dépenses à contrôler au niveau global et pour
chaque rubrique budgétaire.
2. Lieu d’Intervention
Les interventions se dérouleront principalement au siège de Groupe URD, situé La
fontaine aux Marins, 26170 PLAISIANS, et/ou à distance (dans ce cas, il sera demandé
à l’auditeur de préciser la méthode de contrôle à distance).

Déroulement et Etendue de l’audit
L’audit se déroulera en deux temps :
1. Réunion de cadrage avec l’auditeur
Cette réunion devra se tenir dans le mois suivant la signature du contrat. L’objectif
principal de cette réunion est une bonne compréhension par l’OSC du périmètre et
des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les
procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin,
à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le
taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Cette réunion
peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à l’OSC en
début de projet.
2. La réalisation et la restitution de l’audit financier
L’examen comprendra comme tâches principales de :
– S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux
dispositions prévues dans la Convention de financement et dans le guide
méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, avec une vigilance
particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.
– Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport
financier
– Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des
dépenses par bailleur.
Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :
– Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte
par la Convention de financement
– Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la
bonne catégorie budgétaire.
– Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet
– Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été
enregistrées et allouées au projet dans le système comptable de Groupe URD
ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité
applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques
comptables habituelles.
L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de
vérification en Annexe 2. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de
le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.

Rapports à fournir
A l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1 l’auditeur rédigera, en toute
indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour
la mise en œuvre de l’audit financier.
La réalisation de l’audit financier intermédiaire devra avoir lieu après la fin de la
tranche 1 du projet (30 septembre 2024).
La réalisation de l’audit financier final décrite dans la partie V2 devra avoir lieu après
la fin du projet (31 mars 2026). Le rapport d’audit devra être fourni dans les six mois
qui suivent la fin du projet. Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses,
apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Il doit indiquer le montant des
dépenses déclarées inéligibles (également commenté pour chaque dépense
concernée). Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les
valorisations doivent également être évaluées et commentées.
La liste de vérification (cf annexe 2) doit être annexée au rapport d’audit.
Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de
vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

Proposition technique et financière
Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à Groupe
URD :
Une proposition technique qui devra indiquer :
– La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit
– Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;
– Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
– Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges
en hommes/jours ;
Une proposition financière qui devra indiquer :
– Les coûts totaux de l’audit en EUR TTC
– Les modalités de paiement (échéancier)
Le profil du consultant :

• L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et
  membre des associations professionnelles des Experts Comptables
• Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets
  financés par les bailleurs publics français.
• Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, …)

Budget
Le budget maximum pour l’audit est de 9 000 euros toutes taxes comprises et toutes
missions sur le terrain incluses.

Voir les termes de référence détaillés.